Lobby bancaire : quand Bercy saborde sa propre loi anti-fraude.

📝 Lobby bancaire : quand Bercy saborde sa propre loi anti-fraude.

Le 19 juin 2025, Jean‑François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a mené un contrôle minutieux à Bercy sur le dispositif anti‑fraude « CumCum », adopté à l’unanimité sénatoriale. 

Ce qu’il a découvert :

• Un texte réglementaire publié en avril ouvre une brèche permettant aux banques de continuer à contourner l’imposition des dividendes, malgré l’interdiction votée.

• La Fédération Bancaire Française (FBF) aurait pressé Bercy pour inclure ces exceptions, malgré l’intention claire du législateur.

• Même les services fiscaux internes de Bercy avaient mis en garde : ce règlement créerait un « risque polémique sévère », mais ces alertes ont été ignorées.

• Husson a dénoncé un « résultat effarant », interpellant la question : Qui protège la délinquance en col blanc ? 

Ce que cela représente :

• Le mécanisme CumCum (fraude massive aux dividendes) serait de nouveau rendu opérationnel, malgré un redressement fiscal déjà en cours à hauteur de plus de 4,5 milliards €, et un manque à gagner estimé à 33 milliards entre 2000 et 2020 

• Le Sénat exige le retrait immédiat du texte d’application, menaçant de mettre à mal la crédibilité des efforts fiscaux envers les citoyens. https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/le-resultat-de-mon-controle-est-effarant-le-rapporteur-general-du-senat-met-en-cause-lintervention-du-lobby-bancaire-pour-contrer-une-0

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🐺 Le Loup Analyse:

1. Lobby bancaire à la manœuvre.
   La FBF fabrique des exemptions légales à son avantage, brisant la séparation des pouvoirs et vidant les lois de leur efficacité.

2. Bercy complice silencieux.
   Les avertissements internes sont tus : l’administration entérine les brèches au nom d’un pseudo-pragmatisme — financier, mais toxique.

3. Les col blancs protègent leurs pairs.
   De très haute volée : ils façonnent le terrain réglementaire à leur profit, dans la pénombre du pouvoir étatique.

4. Citoyens asphyxiés, fraudeurs tranquilles.
   Quand on demande des efforts aux Français, on rachète les libertés fiscales aux plus puissants : double standard dangereux.

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🎯 Le Loup s'interroge:

• CumCum 2.0 : backdoor fiscale signée FBF

• Bercy, auxiliaire involontaire du lobbying bancaire

• Le Sénat frappe, l’administration écoute les puissants

• Fraudeurs d’exception : le privilège reinvente la loi

• Quand la démocratie vacille sous le poids financier

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💥 Canine Sarcastique:

• « Les banques jouent à cache‑cache avec l’impôt… et Bercy ferme les yeux. »

• « CumCum revient, bis : la fraude relookée par décret. »

• « Lobby ou diktat ? La FBF écrit la loi qu’elle veut appliquer. »

• « On lui demande 40 milliards, mais on lui offre des millions : bienvenue dans la République des passe‑droits. »

• « Républicain un jour… fraudeur toujours, si t’es col blanc. »